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Le terme municipalité régionale de comté s’écrit entièrement en minuscules lorsqu’il désigne un territoire regroupant des municipalités sur lequel s’exerce une autorité fixée par la loi d’application générale. Dans certains cas, il désigne également des territoires non organisés.
Exemples :
- La municipalité régionale de comté de Kamouraska est située dans la région du Bas-Saint-Laurent.
- Le territoire de la municipalité régionale de comté de Charlevoix est vaste.
- La Baie-des-Chaleurs, en Gaspésie, se compose des municipalités régionales de comté de Bonaventure et d’Avignon.
Cependant, lorsqu’il s’agit de la réalité administrative, qui est considérée comme une personne morale, municipalité régionale de comté prend une majuscule initiale à municipalité.
Exemples :
- La Municipalité régionale de comté d’Acton financera une partie du projet.
- Le conseil de la Municipalité régionale de comté d’Abitibi a adopté une résolution sur l’urbanisme.
Par ailleurs, on emploie aussi couramment le sigle MRC dans le corps d’un texte, en tant que générique, devant le nom officiel spécifique.
Exemples :
- la MRC de Brome-Missisquoi (nom officiel spécifique : Brome-Missisquoi)
- la MRC de La Haute-Côte-Nord (nom officiel spécifique : La Haute-Côte-Nord)
- la MRC des Jardins-de-Napierville (nom officiel spécifique : Les Jardins-de-Napierville)
Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter l’article Toponymes administratifs.
Date de la dernière actualisation de la BDL : mars 2021
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