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Majuscules > Emploi de la majuscule pour des types de dénominations



Ententes juridiques et politiques

 

En principe, les noms désignant des ententes comme accord, acte, alliance, convention, pacte, protocoletraité gardent la minuscule dans la dénomination de l’entente elle-même si celle-ci comporte un nom propre. Notons que ces dénominations s’écrivent généralement en romain, et non en italique, et ne se mettent pas entre guillemets.

 

Exemples :

 

 le pacte de Varsovie

 le protocole de Kyoto

 le traité de l’Atlantique Nord

 

Par contre, si ces noms sont suivis d’un adjectif, ils prennent une majuscule initiale; si un adjectif précède le nom, les deux éléments (nom et adjectif) prennent la majuscule.

 

Exemples :

 

 le Pacte atlantique

 l’Entente cordiale

 la Triple-Entente (Le trait d’union est particulier à ce nom précis.)

 

Dans les cas où l’on cite complètement et exactement le nom de l’entente en question, on met la majuscule au premier nom ainsi qu’aux noms propres qu’il comprend. Ainsi, on écrira, par exemple : ils ont révisé l’Accord de libre-échange nord-américain (avec un a majuscule), mais : ils ont révisé l’accord de libre-échange (avec un a minuscule), car on ne cite pas le nom exact, ou : ils ont révisé l’Accord de libre-échange, en optant pour une majuscule elliptique.

 

Exemples :

 

 l’Acte de l’Amérique du Nord britannique

 l’Acte de Québec

 l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

 l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

 la Convention de la Baie-James et du Nord québécois

 la Convention internationale des droits de l’enfant

 la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre

 la Déclaration universelle des droits de l’homme

 le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies concernant les changements climatiques

 

 

Dans une référence bibliographique, le titre d’une entente se met en italique.

 

 

Compléments :

 

Majuscule elliptique (Règles générales d’emploi de la majuscule)

Titres de textes législatifs (Italique)

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Date de la dernière actualisation de la BDL : septembre 2019

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