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Note d'honoraires

 

La note d’honoraires est un état de la rétribution que demande une personne exerçant sa profession de façon autonome (pigiste, contractuel, conseil, etc.) en échange des services professionnels qu’elle a rendus.

 

Il n’y a pas de modèle unique de note d’honoraires. On peut donc choisir d’y inclure ou non certains renseignements. Toutefois, comme sur une facture, on peut préférer y inclure les renseignements qui permettront au client de demander des crédits ou des remboursements de taxes, s’il y a lieu, c’est-à-dire :

 

- la mention Note d’honoraires;

- le nom du fournisseur des services;

- le nom du client;

- la date de la note d’honoraires;

- une description des services faisant l’objet de la note d’honoraires;

- le montant total des honoraires demandés;

- le montant des taxes applicables;

- les modalités de paiement;

- les numéros d’enregistrement du fournisseur pour la TPS et la TVQ.

 

On peut aussi y inclure d’autres renseignements, comme :

 

- l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopie, l’adresse de courriel, l’adresse du site Web et le logo du fournisseur;

- l’adresse et le numéro de téléphone du client;

- le numéro de référence du client;

- le numéro du bon de commande du client;

- le nombre d’heures, de journées ou de séances de travail;

- le prix unitaire des différents services (on peut également n’indiquer que le prix total en fonction du nombre d’heures, de journées ou de séances de travail);

- les rabais applicables;

- la signature de la personne qui réclame les honoraires;

- etc.

 

Pour voir un exemple de note d’honoraires, consultez l’article Exemple de note d’honoraires.



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Date de la dernière mise à jour de la BDL : septembre 2018

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