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Le code de déontologie est un document qui présente les règles de conduite professionnelle qui régissent l’exercice d’une profession ou d’une fonction. La personne visée par le code de déontologie est au cœur de la description du comportement social et professionnel que le code définit. La rédaction épicène donnera au code un caractère plus représentatif.
Nom de la profession
Un code de déontologie devrait comporter la forme masculine et la forme féminine des appellations d’emploi puisqu’il énonce les obligations personnelles des hommes et des femmes qui font partie du groupe qu’il vise.
La rédaction sera différente selon que le nom de la profession a une forme alternante (arpenteur, arpenteuse; ingénieur, ingénieure; policier, policière) ou qu’il est épicène (architecte, massothérapeute, psychologue). Dans ce dernier cas, l’emploi du nom au pluriel rend la rédaction épicène aisée. Dans tous les cas d’alternance, la forme féminine retenue doit être correcte et reconnue.
Les titres réservés selon la loi peuvent aussi exercer une contrainte sur la rédaction.
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Recours au masculin générique |
Rédaction épicène |
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L’administrateur |
L’administrateur ou l’administratrice Les administrateurs et les administratrices |
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L’homéopathe |
L’homéopathe Les homéopathes |
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Le médecin |
Le médecin et la médecin Le ou la médecin Les médecins |
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Le policier |
Le policier ou la policière Les policières ou policiers |
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Les pompiers |
Les pompiers et les pompières |
Le nom de la profession des personnes visées par le code peut mener à l’intégration du nom féminin dans le nom même de l’association, du regroupement syndical ou de l’ordre professionnel, par exemple. Cette féminisation du nom se retrouvera dans les statuts et règlements, dans la convention collective ou encore dans la loi qui fonde l’ordre professionnel et réserve les titres de profession.
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Avant la féminisation |
Après la féminisation |
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Ordre des chiropraticiens du Québec Titre réservé : chiropraticien |
Ordre des chiropraticiennes et des chiropraticiens du Québec Titres réservés : chiropraticien, chiropraticienne |
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Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Titre réservé : comptable professionnel agréé |
Ordre des comptables professionnels agréés et des comptables professionnelles agréées du Québec Titres réservés : comptable professionnel agréé, comptable professionnelle agréée |
Appellations de personnes
Le code de déontologie doit nommer les personnes avec lesquelles le professionnel ou la professionnelle entre en relation dans son travail. Ainsi, on utilisera les deux formes des appellations de personnes, par exemple citoyen, citoyenne; client, cliente; confrère, consœur; employé, employée; patient, patiente; supérieur, supérieure; usager, usagère. Pour les noms épicènes, on pourra ne doubler que le déterminant.
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Rédaction au masculin |
Rédaction épicène |
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Le policier doit informer le citoyen de ses droits. |
Le policier ou la policière doit informer le citoyen ou la citoyenne de ses droits. |
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Le médecin doit informer ses patients dans un délai raisonnable. |
Le ou la médecin doit informer ses patients et ses patientes dans un délai raisonnable. |
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En cas de doute, le spécialiste peut demander l’avis d’un collègue. |
En cas de doute, le ou la spécialiste peut demander l’avis d’un ou d’une collègue. |
Personne morale
Des termes comme client, employeur, fournisseur seront utilisés au masculin lorsqu’ils servent à dénommer une personne morale : une société, une organisation, une entreprise, etc.
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Personne physique |
Personne morale |
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La direction de la pourvoirie s’assure que son client ou sa cliente dispose des renseignements nécessaires. |
La direction de la pourvoirie doit respecter l’entente établie avec le client. |
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Le ou la cadre agit avec franchise et transparence envers son employeur ou son employeuse. |
Le ou la cadre fait preuve de loyauté envers son employeur. |
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Les renseignements sur les fournisseurs et les fournisseuses sont tenus à jour. |
Le professionnel ou la professionnelle agit en toute probité à l’égard de ses fournisseurs. |
Structure du code de déontologie
Au moment d’élaborer le plan de rédaction du code de déontologie, il faut choisir une forme générale pour le texte. Cette forme générale ne doit pas s’inspirer trop étroitement de la forme du texte juridique qui encadre la profession. De plus, la structure doit être autre chose qu’une longue énumération de devoirs qui oblige à la répétition systématique du nom de profession des personnes visées par le code. Il faut opter plutôt pour une description de la mission du groupe professionnel, de la formation des membres, de l’état de la recherche dans le domaine, de l’importance de la qualité de l’exercice professionnel, etc., et fragmenter ainsi la stricte énumération des devoirs du professionnel ou de la professionnelle.
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Forme énumérative |
Forme énumérative fragmentée |
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1. Devoirs envers l’État 1.1 Le ou la cadre reconnaît… 1.2 Le ou la cadre porte allégeance à… 1.3 Le ou la cadre évite… 1.4 etc.
2. Devoirs envers le public 2.1 Le ou la cadre connaît… 2.2 Le ou la cadre fait preuve de… 2.3 Le ou la cadre signale… 2.4 etc.
3. Devoirs envers ses supérieurs 3.1 Le ou la cadre entretient… 3.2 Le ou la cadre fait preuve de… 3.3 Le ou la cadre démontre… 3.4 etc. |
Préambule Sources du code de déontologie
Principes Intégrité et honnêteté - Les cadres doivent… Franchise - Les cadres doivent… Professionnalisme - Les cadres doivent…
Règles et devoirs Transparence - Les cadres doivent… - Les cadres doivent… Confidentialité - Les cadres doivent… |
Structure des phrases
Comme il est question de façon détaillée du comportement de la personne visée par le code de déontologie, la forme de phrase qui s’impose à l’esprit est celle qui pose la personne en fonction de sujet de la phrase. Cette personne peut être évoquée à l’aide du mot épicène membre, par exemple. Toutefois, comme il s’agit de décrire la personne à titre de membre de la profession, le plus souvent on choisira d’avoir recours au nom de profession.
Exemples :
- Le ou la médecin doit s’assurer que les personnes qu’il ou elle emploie ou qui lui sont associées dans l’exercice de sa profession respectent le présent code.
- Le pharmacien ou la pharmacienne procédera au changement.
Pour limiter le recours à cette structure de phrase qui oblige à écrire et le masculin et le féminin dans le groupe nominal sujet, il ne faut pas hésiter à avoir recours à l’infinitif (être attentif à…, s’assurer que..., etc.) ou encore au participe présent (en proposant aux patients…, en suggérant aux parties contractantes de…, etc.). Il ne faut pas oublier toutefois que la structure retenue doit se répéter au sein d’une même série. Cette présentation simplifie la rédaction épicène et facilite la lecture du code de déontologie.
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Reprise de la phrase |
Énumération en phrase |
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Le professeur ou la professeure doit faire confiance à… Le professeur ou la professeure doit respecter la parole… Le professeur ou la professeure doit évaluer en toute objectivité… |
Le professeur ou la professeure doit : - faire confiance à… - respecter la parole… - évaluer en toute objectivité…
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Le coiffeur ou la coiffeuse doit être attentif à la volonté du client ou de la cliente. Le coiffeur ou la coiffeuse doit afficher ses prix de façon évidente. |
Le coiffeur ou la coiffeuse doit : - être attentif à la volonté du client ou de la cliente; - afficher ses prix de façon évidente. |
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La pompière ou le pompier doit participer à la formation permanente. La pompière ou le pompier doit développer ses aptitudes communicationnelles. La pompière ou le pompier doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requièrent ses fonctions. |
La pompière ou le pompier doit favoriser le développement de sa compétence professionnelle : - en participant à la formation permanente; - en développant ses aptitudes communicationnelles; - en se comportant de manière à préserver la confiance et la considération que requièrent ses fonctions. |
Exemple de code de déontologie (extraits)
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Association des hygiénistes du Québec
Code de déontologie
Préambule Le code de déontologie des hygiénistes s’appuie sur la loi… Le code de déontologie des hygiénistes est un moyen d’accroître la confiance du public… Etc.
Définitions Dans le présent code, on entend par : - hygiéniste : toute personne qui, selon les statuts de l’association ou selon la loi,… - patient ou patiente : une personne avec qui l’hygiéniste… - déontologie : l’éthique spécifique à certaines professions… - …
La mission sociale La mission sociale de l’hygiéniste est de : - contribuer à la prévention… - participer à la mise en valeur de… - s’assurer que l’accès aux soins… - …
La mission professionnelle La mission professionnelle de l’hygiéniste est de : - gérer l’information obtenue dans le respect des principes, normes et méthodes reconnus; - contribuer à la formation et à l’avancement de la recherche dans le domaine.
La déontologie En adhérant à cette profession, l’hygiéniste s’engage à adopter des comportements susceptibles de favoriser l’accomplissement de ses missions. Pour ce faire, il ou elle exerce son travail :
Avec rigueur et efficacité – en respectant les exigences professionnelles; – … Avec équité et objectivité – en sauvegardant en tout temps son autonomie; – … Avec professionnalisme – en tenant à jour ses connaissances; – …
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Date de la dernière actualisation de la BDL : mars 2021
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