Lorsqu’ils désignent, par son nom officiel, un organisme à caractère unique dans un État, dans un gouvernement ou à l’échelle internationale, les mots comité, commission et conseil s’écrivent avec une majuscule initiale.

 

Exemples :

 

- Le Comité économique et social européen est un organisme non politique qui participe au processus décisionnel de l’Union européenne.

- Le Comité international olympique compte plus de cent membres.

- Karine travaille pour la Commission de toponymie du Québec.

- La Commission canadienne des droits de la personne a un bureau à Montréal.

- La nomination du nouveau Conseil des ministres a eu lieu en avril dernier.

- Le Conseil supérieur de l’éducation doit veiller à ce que le système d’enseignement suive l’évolution de la société.

 

 

Lorsqu’on a déjà cité la dénomination officielle d’un organisme commençant par le mot comité, commission ou conseil, on peut, par la suite, mentionner uniquement ce mot pour désigner l’organisme en question. Dans ce cas, s’il est précédé de l’article défini, le mot comité, commission ou conseil prend également une majuscule initiale.

 

Exemples :

 

- Le Comité international olympique compte plus de cent membres. Le Comité se réunit au moins une fois par an.

- Karine travaille pour la Commission de toponymie du Québec. Les bureaux de la Commission sont situés à Québec.

- La nomination du nouveau Conseil des ministres a eu lieu en avril dernier. Plusieurs décisions difficiles devront être prises par le Conseil.

 

 

Lorsqu’ils désignent un organisme qui n’a pas un caractère unique dans un gouvernement ou à l’échelle internationale, les mots comité, commission et conseil s’écrivent avec une minuscule initiale. De même, lorsqu'ils désignent un organisme à caractère unique autrement que par son nom officiel, ils s'écrivent avec une minuscule initiale.

 

Exemples :

 

- Nicole est membre du comité de parents de l’école que fréquente sa fille.

- Le comité des plaintes de l’entreprise se réunira demain.

- Le Québec compte 61 commissions scolaires.

- Brigitte est membre du conseil d’administration d’une association à but non lucratif.

- Le conseil de direction décidera du sort de ce projet.

- Le conseil municipal de Granby compte huit conseillers.

- Les représentants élus forment le conseil de bande.

- Il a présenté un mémoire à la commission Bouchard-Taylor.