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Majuscules > Emploi de la majuscule pour des types de dénominations



Ententes juridiques et politiques

 

En principe, les noms désignant des ententes comme accord, acte, alliance, convention, pacte, protocole, traité gardent la minuscule dans la dénomination de l’entente elle-même si celle-ci comporte un nom propre. Il est à noter que ces dénominations s’écrivent généralement en romain, c’est-à-dire en caractères droits, et ne se mettent pas entre guillemets.

 

Exemples :

 

le pacte de Varsovie

le protocole de Kyoto

le traité de l’Atlantique Nord

 

Par contre, si ces noms sont suivis d’un adjectif, ils prennent une majuscule initiale; si un adjectif précède le nom, les deux éléments (nom et adjectif) prennent la majuscule.

 

Exemples :

 

  le Pacte atlantique

  l’Entente cordiale

  la Triple-Entente (Le trait d’union est particulier à ce nom précis.)

 

Dans les cas où on cite complètement et exactement le nom de l’entente en question, on met la majuscule au premier nom ainsi qu’aux noms propres qu’il comprend. Ainsi, on écrira par exemple : ils ont révisé l’Accord de libre-échange nord-américain (avec un a majuscule), mais : ils ont révisé l’accord de libre-échange (avec un a minuscule), car on ne cite pas le nom exact, ou : ils ont révisé l’Accord de libre-échange, en optant pour une majuscule elliptique.

 

Exemples :

 

  l’Acte de l’Amérique du Nord britannique

  l’Acte de Québec

  l’Accord États-Unis–Mexique–Canada

  l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

  la Convention de la Baie-James et du Nord québécois

  la Convention internationale des droits de l’enfant

  la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre

  la Déclaration universelle des droits de l’homme

  le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies concernant les changements climatiques

 

Lorsqu’il s’agit du texte de l’entente, dans une référence bibliographique, par exemple, le nom – qui devient le titre de la publication – se met en italique.

 

Exemple :

 

  La bibliothécaire possède un exemplaire de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles publiée par l’Unesco en 2005.

 

 

Complément :

 

Titres de textes législatifs (Italique)

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Date de la dernière actualisation de la BDL : novembre 2018

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