Banque de dépannage linguistique


La typographie
Majuscules > Emploi de la majuscule pour des types de dénominations



Ententes juridiques et politiques

 

En principe, les noms désignant des ententes juridiques ou politiques, comme accord, acte, alliance, convention, pacte, protocole et traité, prennent une majuscule quand on cite complètement et exactement le nom de l’entente en question. Si un adjectif précède ce nom, il prendra également une majuscule. Dans un souci de simplicité et d’uniformité, la Banque de dépannage linguistique propose cette règle, aussi préconisée dans plusieurs ouvrages. Signalons toutefois que certains codes typographiques privilégient des règles différentes, avec des distinctions selon la nature du complément de pacte, de traité, etc.

 

Il est à noter que les noms d’ententes se composent généralement en romain, et non en italique, et ne se mettent pas entre guillemets. Toutefois, dans une référence bibliographique, le titre d’une entente sera en italique.

 

Exemples :

 

-  l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

-  l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

-  l’Acte de l’Amérique du Nord britannique

-  l’Acte de Québec

-  la Convention de la Baie-James et du Nord québécois

-  la Convention internationale des droits de l’enfant

-  l’Entente cordiale

-  la Triple-Entente (le trait d’union est particulier à ce nom précis)

-  le Pacte de Varsovie

-  le Traité de l’Atlantique Nord (aussi appelé : Pacte atlantique [nom informel])

 

 

Si le nom de l’entente n’est pas cité complètement et exactement, on emploiera plutôt la minuscule.

 

Exemples :

 

-  la convention de Genève
(mais : la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, nom complet de l’entente)

-  la déclaration des droits de l’homme; les droits de l’homme
(mais : la Déclaration universelle des droits de l’homme, nom complet de l’entente)

-  le protocole de Kyoto
(mais : le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, nom complet de l’entente)

 

  

De même, on écrira : l’Accord de libre-échange nord-américain a été révisé (avec un a majuscule), mais : l’accord de libre-échange a été révisé (avec un a minuscule, car on ne cite pas le nom exact de l’entente). Si le nom complet a été mentionné antérieurement, on pourra opter pour une majuscule elliptique et écrire : l’Accord a été révisé.

 

 

Complément :

 

Titres de textes législatifs (Italique)

 

 

Article mis à jour en 2020

Haut

Date de la dernière actualisation de la BDL : juin 2020

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens | Accès à l'information | Politique de confidentialité

Portail du Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2020