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Texte législatif

 

Dans la section Notices par types de documents, la Banque de dépannage linguistique présente les règles essentielles auxquelles les références bibliographiques doivent se conformer. Chaque article de cette section propose des principes de base en matière de présentation des références bibliographiques lorsqu’il s’agit de livres, d’articles, de sites Web, de disques, de photographies, etc. Ces principes sont illustrés par des exemples réels, semi-fictifs ou fictifs. Pour les nombreux cas particuliers qui peuvent se présenter et qu’il est impossible de traiter dans la Banque, on consultera cependant avec profit un ouvrage spécialisé ou un protocole bibliographique plus complet.

  

La description bibliographique d’un texte de loi se présente généralement de la façon suivante :

 

PAYS OU ÉTAT RESPONSABLE. Titre, chapitre, lieu d’édition, maison d’édition, année, page ou pages.

 

Le nom du pays ou de l’État responsable s’écrit en majuscules et est suivi d’un point. Le titre de la loi est en italique et est suivi d’une virgule. Apparaissent ensuite les mentions de chapitre (en toutes lettres ou en abrégé), de lieu d’édition, de maison d’édition et d’année. Chacune de ces mentions est également suivie d’une virgule. La description bibliographique du texte de loi se termine par la mention de la page ou des pages. Il y a un point à la toute fin.

 

Exemples :

 

Loi

 

QUÉBEC. Charte de la langue française : RLRQ, chapitre C-11, à jour au 1er avril 2013, [Québec], Éditeur officiel du Québec, 2013.

 

Charte de la langue française (RLRQ), chapitre C-11 : à jour au 1er avril 2013, [Québec], Éditeur officiel du Québec, 2013.

 

 

Recueil de lois

 

CANADA. Lois révisées du Canada : une révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des Lois Revised Statutes of Canada: Prepared Under the Authority of the Statute Revision Act, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1985, 8 v.

 

(L’abréviation v. signifie « volume ».)

 

Pour en savoir davantage sur les notices bibliographiques de documents bilingues, vous pouvez consulter l’article Document bilingue.

 

 

Règlement d’application d’une loi

 

QUÉBEC. Règlements adoptés en vertu de la Charte de la langue française, C-11, r. 1 à r. 12, à jour au 7 février 2012, [Québec], Éditeur officiel du Québec, c2012, pag. multiple.

 

(L’abréviation pag. signifie « pagination ».)

 

« Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable », Gazette officielle du Québec, Partie 2, 142e année, no 47, 24 novembre 2010, p. 4645-4662.

 

 

Chapitre d’une loi

 

« La francisation des entreprises » dans QUÉBEC. Charte de la langue française : LRQ, chapitre C-11, à jour au 14 juin 2011, [Québec], Éditeur officiel du Québec, c2011, chapitre v, art. 135-156.

 

(L’abréviation art. signifie « article ».)

 

 

Notez que, si les titres de lois s’écrivent en italique dans une bibliographie, ils peuvent s’écrire en romain ou en italique dans un texte. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez lire l’article Titres de textes législatifs. Par ailleurs, pour en savoir davantage sur l’emploi de la majuscule dans les dénominations de textes législatifs, vous pouvez consulter l’article Textes législatifs.

 

Notez aussi que le protocole bibliographique d’un chapitre de loi est le même que celui d’un chapitre de livre. Pour en savoir davantage à ce sujet, vous pouvez consulter l’article Article ou chapitre dans un livre.

 

Finalement, pour en savoir davantage sur les références bibliographiques en général, vous pouvez consulter les articles Bibliographie, Éléments de la notice bibliographique, Formules et abréviations en usage dans les références bibliographiques et Présentation auteur-date.

 

 

Article mis à jour en 2018

 

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Date de la dernière actualisation de la BDL : novembre 2018

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