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Féminisation et rédaction épicène > Exemples de textes féminisés



Statuts et règlements d'associations

 

Les statuts et règlements, qui prennent habituellement la forme d’articles, définissent la structure et le fonctionnement d’une association de personnes ayant des points communs (profession, travail, loisirs, centre d’intérêts, etc.). Parmi les membres, certains assument des fonctions de direction, des responsabilités particulières au sein de l’association. La rédaction épicène dans les statuts et règlements consiste essentiellement à bien nommer les personnes appartenant à l’association et particulièrement celles qui l’administrent.

 

 

Le choix du nom d’une association demeure la prérogative des membres. Si l’on veut marquer explicitement la présence des membres féminins, on emploie les deux formes nominales dans le nom officiel du regroupement. Lorsque ce nom est abrégé sous la forme d’un sigle, on peut choisir de doubler ou non la lettre initiale correspondant à la désignation des personnes. Par exemple :

 

Rédaction au masculin

Rédaction épicène

Sigles

 

Ordre des infirmiers auxiliaires

 

Ordre des infirmiers et infirmières auxiliaires

 

OIA ou OIIA

 

Fédération des agriculteurs de l’Ouest

 

Fédération des agriculteurs et agricultrices de l’Ouest

 

FAO ou FAAO

 

Association des retraités de Mellos

 

Association des retraités et retraitées de Mellos

 

ARM ou ARRM

 

Regroupement des résidents de Sainte-Judith.

 

Regroupement des résidents et résidentes de Sainte-Judith.

 

 

RRSJ ou RRRSJ

 

 

On peut également opter pour un nom d’association qui ne comporte pas d’appellation de personne mais qui énonce plutôt le but du regroupement ou son domaine d’activité. Par exemple :

 

 

Société québécoise de la recherche indépendante

 

au lieu de

 

Société québécoise des chercheuses et chercheurs indépendants

 

Association de l’enseignement des langues anciennes

au lieu de

Association des professeurs et des professeures de langues anciennes

 

Association internationale de physique

au lieu de

Association internationale des physiciens et physiciennes

 

Association pour la promotion du français

Regroupement pour le développement des réseaux d’entraide

Société canadienne d’études nordiques

Société de défense des droits parentaux

 

 

 

On trouve dans les statuts et règlements différentes appellations pour désigner les membres de l’association. Pour éviter l’emploi exclusif de la forme masculine, on choisira de préférence soit des noms épicènes (membre, personne, responsable, assemblée), soit des noms qui varient en genre (participant, représentant, etc.) en ayant soin d’utiliser les deux formes. On aura par exemple :

 

 

Rédaction au masculin

Rédaction épicène

 

Le proposeur doit expliquer son choix.

 

La personne qui propose doit expliquer son choix.

 

Le membre peut voter par procuration.

 

Le ou la membre peut voter par procuration.

 

L’Assemblée générale doit élire les candidats qui se présentent aux différents postes.

 

L’Assemblée générale doit élire les candidats et les candidates qui se présentent aux différents postes.

 

 

 

Les membres qui administrent l’association occupent certains postes décrits dans les statuts et règlements, postes que peuvent remplir aussi bien les femmes que les hommes. C’est pourquoi il convient d’éviter l’emploi exclusif des formes masculines lorsqu’il s’agit de décrire ces postes et les titres de fonction qui y sont liés. Deux façons de faire sont possibles : utiliser les deux formes, par exemple le trésorier ou la trésorière, ou encore employer, quand le contexte le permet, le nom qui désigne le poste même (la trésorerie) plutôt que le nom désignant la personne qui occupe ce poste (le trésorier ou la trésorière).

 

 

Rédaction au masculin

Rédaction épicène

 

Le président est responsable des relations extérieures de l’Association.

 

Le président ou la présidente est responsable des relations extérieures de l’Association.

La présidence est responsable des relations extérieures de l’Association.

 

Le trésorier assure l’appel des cotisations des membres.

 

La trésorière ou le trésorier assure l’appel des cotisations des membres.

La trésorerie assure l’appel des cotisations des membres.

 

Le secrétaire veille à la publication mensuelle du bulletin interne.

 

La ou le secrétaire veille à la publication mensuelle du bulletin interne.

Le secrétariat veille à la publication mensuelle du bulletin interne.

 

 

 

 

Les statuts et règlements comportent, pour la plupart, une description des mandats des membres qui composent les différentes instances de l’association (conseil d’administration, bureau et autres comités). Il est possible de présenter les tâches associées aux différents postes en réduisant l’emploi du masculin ou l’emploi de formes marquées en genre, noms et pronoms.

 

 

Rédaction au masculin

Rédaction épicène

 

Le président assume la surveillance générale de l’administration.

Il convoque et préside les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.

Il signe tout document qui engage la responsabilité de l’Association.

 

Le président ou la présidente doit :

  • assumer la surveillance générale de l’administration;
  • convoquer et présider les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration;
  • signer tout document qui engage la responsabilité de l’Association.

 

Le secrétaire prépare les avis de convocation des assemblées générales.

Il rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration.

Il tient à jour la liste de tous les membres de l’Association.

 

Le ou la secrétaire :

  • prépare les avis de convocation des assemblées générales;
  • rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration;
  • tient à jour la liste de tous les membres de l’Association.

 

 

 

Exemple de statuts et règlements

 

Statuts et règlements de

l’Association internationale de systématique du langage

 

Article 1 Les membres

 

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services importants à l’Association; ces membres sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle de 200 $.

Sont membres actifs ceux et celles qui versent une cotisation annuelle de 50 $.

Sont membres étudiants les personnes qui ont la qualité d’étudiant et qui versent une cotisation annuelle de 20 $.

 

Article 2 Le bureau

 

L’Assemblée générale élit au bulletin secret, lors de ses réunions biennales ou triennales :

 

            Un président ou une présidente

            Deux vice-présidents ou vice-présidentes

            Un ou une secrétaire

            Un trésorier ou une trésorière

 

Article 3 La trésorerie

 

Le ou la responsable de la trésorerie :

 

            Assure l’appel des cotisations en septembre;

Fait parvenir un reçu aux membres qui en font la demande;

            Gère les fonds de l’Association et fait approuver les dépenses par le bureau.

 

Article 4 Le secrétariat

 

Le ou la secrétaire :

 

            Assure la préparation du bulletin interne de l’Association;

Fait parvenir aux membres le bulletin de l’Association;

            Rédige l’ordre du jour et le compte rendu des assemblées de l’Association;

            Veille à la mise à jour de la liste des membres.

 

 

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Date de la dernière actualisation de la BDL : novembre 2018

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