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Déclaration de revenus

 

Lorsque vient le moment de faire état des revenus gagnés au cours d’une année, les contribuables du Québec parlent tantôt de déclaration de revenus ou de déclaration d’impôt(s), tantôt de rapport d’impôt(s).

 

Le terme en usage dans l’Administration est déclaration de revenus, et non rapport d’impôt(s). Toutefois, d’autres appellations sont couramment utilisées : déclaration fiscale ou déclaration d’impôt(s) sur le revenu ou déclaration d’impôt(s). Certains dictionnaires signalent que déclaration d’impôt(s) est un emploi abusif, puisque ce sont les revenus que l’on déclare et non les impôts. Toutefois, le raccourci a cours dans toute la francophonie et il est aussi admis sans restriction dans plusieurs ouvrages de référence.

 

Par ailleurs, les dénominations déclaration de revenus, déclaration fiscale et déclaration d’impôt(s) sur le revenu ou déclaration d’impôt(s) peuvent également toutes désigner, par extension, le formulaire qui sert à faire cette déclaration. Ainsi, on remplit une déclaration de revenus que l’on doit souscrire ou produire dans les délais prescrits.

 

Quant à la dénomination rapport d’impôt(s), elle est déconseillée. Selon la norme, le mot rapport devrait plutôt renvoyer à un exposé détaillé dans lequel sont relatés des faits ou des événements. Cet emploi jugé impropre pourrait être un calque de l’anglais report dans la construction (income) tax report, qui, sans être la formulation la plus courante en anglais (le terme usuel est income tax return), se trouve attestée.

 

Exemples :

 

-  Des logiciels permettent de produire une déclaration de revenus en un tournemain. (et non : un rapport d’impôt ou d’impôts)

-  Deux déclarations de revenus sont exigées des contribuables du Québec : une est envoyée au gouvernement du Québec et l’autre au gouvernement du Canada. (et non : deux rapports d’impôt ou d’impôts)

 

 

Compléments :

 

Déclaration de revenus (Le grand dictionnaire terminologique)

Nombre du complément du nom (Accord du nom en phrase)

 

 

Article rédigé en 2019

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Date de la dernière actualisation de la BDL : novembre 2019

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