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La typographie
Mise en relief > Italique



Titres de textes législatifs       Nouveauté

 

L’Office québécois de la langue française a longtemps conseillé d’écrire les titres de lois en caractères romains. Ce n’est plus le cas désormais. Selon l’Office, le titre d’une loi peut dorénavant se composer soit en romain, soit en italique. La proposition concerne les arrêts, les chartes, les codes, les décrets, les lois, les ordonnances, les règlements, etc.

 

Les titres de lois sont écrits en romain dans les lois du Québec elles-mêmes, mais une nette préférence va à l’usage de l’italique en dehors de ce contexte, tant au Québec qu’au Canada. Les manuels de rédaction juridique et les dictionnaires québécois et canadiens de droit en témoignent d’ailleurs. De plus, au gouvernement fédéral, c’est l’italique qui est privilégié dans les consignes de rédaction. L’utilisation de l’italique n’est pas critiquable, au contraire. Les titres de textes législatifs sont souvent longs; l’italique permet de bien les repérer. Par ailleurs, l’usage de l’italique est également cohérent avec la règle qui veut que les titres de publications, de façon générale, s’écrivent en italique.

 

En somme, l’uniformité est l’élément essentiel à considérer : l’important est de conserver la cohérence typographique dans un texte ou une série de textes, en utilisant soit l’italique, soit le romain, sans alterner entre les deux. Notons par contre que si on ne mentionne pas le titre exact du texte législatif, on utilisera les caractères romains. Par ailleurs, si le titre complet est écrit en italique, le ou les mots reprenant ce titre avec une majuscule elliptique, le cas échéant, seront préférablement écrits aussi en italique. (La majuscule elliptique peut être utilisée lorsqu’on a employé le déterminant défini devant le nom charte, loi, règlement, etc. Elle établit ainsi plus clairement qu’il est question de la charte, de la loi, du règlement, etc., cité antérieurement.)

 

Dans une notice bibliographique, le titre d’un texte législatif s’écrit toujours en italique.

 

Exemples en caractères romains :

 

-  La Loi sur les services de santé et les services sociaux

-  Le Décret sur l’installation d’équipement pétrolier

-  Le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

-  La loi sur la santé du Canada (en romain et en minuscules parce que le titre exact est Loi canadienne sur la santé)

 

Exemples en caractères italiques :

 

– Le Code civil du Québec

– La Charte de la langue française

– Le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

 

 

Projet de loi

 

Le nom projet de loi s’écrit toujours en romain, de même que la numérotation du projet de loi en question.

 

Exemples :

 

-  Le projet de loi S-32 visait à modifier la Loi sur les langues officielles.

-  L’adoption du projet de loi no 115 sur la lutte contre la maltraitance envers les aînés avait été votée à l’unanimité.

 

Il est à noter que ce sont les projets de loi, et non les lois, qui sont numérotés. Certaines lois, dont celle portant sur la langue française au Québec, la Charte de la langue française, font toutefois exception à cette règle : elles devraient toujours être appelées par leur titre exact dans la langue administrative et juridique, mais, dans la langue courante, elles sont souvent désignées par un numéro.

 

Exemples :

 

-  La loi 101 est entrée en vigueur en 1977.

-  Comment se conformer à la Loi canadienne anti-pourriel (loi C-28)?

 

 

Acte, convention, déclaration

 

La convention qui s’est imposée en ce qui concerne les dénominations comme Acte de Québec, Convention de la Baie-James et du Nord québécois, Déclaration universelle des droits de l’homme, etc., est qu’elles restent en romain.

 

 

Compléments :

 

Abréviation de projet de loi (Cas particuliers d’abréviations)

Ententes juridiques et politiques (Emploi de la majuscule pour des types de dénominations)

Majuscule elliptique (Règles générales d’emploi de la majuscule)

Texte législatif (Notices par types de documents)

Textes législatifs (Emploi de la majuscule pour des types de dénominations)

 

 

Article mis à jour en 2018

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Date de la dernière actualisation de la BDL : novembre 2018

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