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La typographie
Mise en relief > Italique



Titres de textes législatifs

 

L’Office québécois de la langue française a longtemps conseillé d’écrire les titres de lois en caractères romains. Ce n’est plus le cas désormais. Selon l’Office, le titre d’une loi peut dorénavant se composer soit en romain, soit en italique. La proposition concerne les arrêts, les chartes, les codes, les décrets, les lois, les ordonnances, les règlements, etc.

 

Les titres de lois sont écrits en romain dans les lois du Québec elles-mêmes, mais une nette préférence va à l’usage de l’italique en dehors de ce contexte, tant au Québec qu’au Canada. Les manuels de rédaction juridique et les dictionnaires québécois et canadiens de droit en témoignent d’ailleurs. De plus, au gouvernement fédéral, c’est l’italique qui est privilégié dans les consignes de rédaction. L’utilisation de l’italique n’est pas critiquable, au contraire. Les titres de textes législatifs sont souvent longs; l’italique permet de bien les repérer. Par ailleurs, l’usage de l’italique est également cohérent avec la règle qui veut que les titres de publications, de façon générale, s’écrivent en italique.

 

En somme, l’uniformité est l’élément essentiel à considérer : l’important est de conserver la cohérence typographique dans un texte ou une série de textes, en utilisant soit l’italique, soit le romain, sans alterner entre les deux.

 

Exemples en caractères romains :

 

  La Loi sur les services de santé et les services sociaux

  Le Décret sur l’installation d’équipement pétrolier

  Le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

 

Exemples en caractères italiques :

 

  Le Code civil du Québec

  La Charte de la langue française

  Le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

 

 

Par ailleurs, si le titre complet du texte législatif a été écrit en italique, le ou les mots reprenant ce titre avec une majuscule elliptique seront préférablement écrits aussi en italique.

 

Exemple :

 

  La Loi sur les normes du travail contient des dispositions concernant le congé parental. En effet, selon la Loi

 

Notes :

 

La convention qui s’est imposée en ce qui concerne les dénominations comme Acte de Québec, Convention de la Baie-James et du Nord québécois, Déclaration universelle des droits de l’homme, etc., est qu’elles restent en romain.

 

Dans une notice bibliographique, le titre d’un texte législatif s’écrit toujours en italique.

 

 

Compléments :

 

Charte, loi, règlement et article (Emploi de la majuscule pour des noms particuliers)

Code (Emploi de la majuscule pour des noms particuliers)

Ententes, textes juridiques et textes politiques (Emploi de la majuscule pour des types de dénominations)

Majuscule elliptique (Règles générales d’emploi de la majuscule)

Texte législatif (Notices par types de documents)

 

 

Article mis à jour en 2018



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Date de la dernière mise à jour de la BDL : mai 2018

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