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Le formulaire, qu’il soit imprimé ou électronique, comporte des libellés qui doivent être présentés selon les principes de la rédaction épicène afin que les personnes qui le remplissent soient correctement nommées. Les éléments à féminiser se trouvent principalement dans la section des renseignements sur l’identité, dans la mention des rôles des personnes visées et dans la signature.
Le plus souvent, les renseignements sur l’identité de la personne sont regroupés dans la première partie du formulaire; on y trouve des libellés et des questions proposant des choix de réponses aux répondants et aux répondantes. Les libellés qui comportent des appellations de personnes seront présentés selon la disposition graphique qui convient, au masculin et au féminin, ou l’inverse. Comme l’espace est restreint dans les formulaires, l’utilisation des doublets abrégés devient parfois une option, mais il est recommandé d’utiliser les doublets complets si l’espace le permet.
État matrimonial
Doublets complets |
Doublets abrégés |
célibataire ¨ |
célibataire ¨ |
marié, mariée ¨ |
marié(e) ¨ |
conjoint, conjointe de fait ¨ |
conjoint(e) de fait ¨ |
divorcé, divorcée ¨ |
divorcé(e) ¨ |
séparé, séparée ¨ |
séparé(e) ¨ |
uni, unie civilement ¨ |
uni(e) civilement ¨ |
veuf, veuve ¨ |
veuf (veuve) ¨ |
Titre de citoyenneté
Doublets complets |
Doublets abrégés |
¨ citoyen canadien de naissance citoyenne canadienne de naissance |
¨ citoyen(ne) canadien(ne) de naissance |
¨ citoyen canadien naturalisé citoyenne canadienne naturalisée |
¨ citoyen(ne) canadien(ne) naturalisé(e) |
¨ résident permanent résidente permanente |
¨ résident(e) permanent(e) |
Si les renseignements sont demandés sous forme de questions, la formulation neutre (notamment l’emploi de noms collectifs et de tournures épicènes) permet souvent des phrases plus courtes.
Exemples :
Êtes-vous de citoyenneté canadienne? (formulation neutre)
Êtes-vous citoyen canadien ou citoyenne canadienne? (doublet complet)
Avez-vous actuellement un emploi au gouvernement du Québec? (formulation neutre)
Êtes-vous un employé ou une employée du gouvernement du Québec? (doublet complet)
Titres de section
Dans les formulaires administratifs, les renseignements sur l’identité seront regroupés et coiffés du titre approprié. L’espace disponible pour le titre permet normalement d’inclure les deux formes du doublet complet.
Exemples :
Partie A- Renseignements sur l’identité du participant ou de la participante
Partie B- Renseignements sur l’identité du conjoint ou de la conjointe
Partie C- Renseignements sur l’identité du requérant ou de la requérante
Partie A- À remplir par l’employé ou l’employée
Partie B- À remplir par le représentant ou la représentante de l’employeur
Rôle des personnes
Dans les formulaires d’inscription, qu’ils soient administratifs ou autres, les renseignements sur l’identité comportent également des appellations relatives au titre ou au rôle attribué aux personnes qui s’inscrivent. Là encore, aussi bien dans les libellés que dans le texte suivi, on prendra soin d’utiliser les formes féminines et masculines. On peut également tirer profit des procédés de formulation neutre (noms collectifs et tournures épicènes, par exemple).
Exemples :
Je me propose pour assumer les fonctions de :
¨ président ou présidente de séance
¨ animateur ou animatrice
¨ présentateur ou présentatrice
¨ rapporteur ou rapporteuse
¨ délégué substitut ou déléguée substitute
Signature
La signature figure habituellement à la fin du formulaire. La qualité du ou de la signataire est le plus souvent indiquée sous la ligne réservée à la signature.
Exemples :
_____________________________________________________
Signature de la représentante autorisée ou du représentant autorisé
_____________________________________________________
Emprunteuse ou emprunteur
_____________________________________________________
Signature de la ou du membre
_____________________________________________________
Conseillère ou conseiller
Lorsqu’un ensemble de données relatives à la signature (date, lieu, témoin, etc.) sont regroupées dans une partie, il faut veiller à ce que le titre qui la coiffe comporte le doublet.
Exemples :
Partie F- Signature du requérant ou de la requérante
Partie 4- Consentement du conjoint ou de la conjointe
L’appellation de personne peut aussi figurer dans le titre d’une autre partie du formulaire.
Exemples (bail ou demande de relevé des droits) :
Partie 3- Déclaration du ou de la locataire
Partie D- Confirmation du mandat du médiateur ou de la médiatrice
Exemples de formulaires
DEMANDE DE PROCURATION
Je soussigné ou soussignée |
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|||
Nom et prénom de la personne qui se fait représenter |
|||||
demeurant actuellement au |
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|||
Adresse complète |
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autorise |
|
|
|||
Nom et prénom du représentant ou de la représentante |
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demeurant actuellement au |
|
|
|||
Adresse complète |
|||||
à me représenter pour la transaction suivante :
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
|
|||||
Mon numéro de membre est : ____________________________________________________
|
|||||
|
|||||
|
|||||
Cette procuration est valide jusqu’au |
Signature du demandeur ou de la demandeuse |
Téléphone
|
Date (année-mois-jour)
|
||
Date (année-mois-jour)
|
Signature du représentant
|
Téléphone
|
Date (année-mois-jour)
|
||
AVIS OFFICIEL DE DÉPART À LA RETRAITE
A) IDENTITÉ DE L’EMPLOYÉ OU DE L’EMPLOYÉE
|
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NOM :
|
DIRECTION : |
PRÉNOM :
|
SERVICE : |
NAS : |
CORPS D’EMPLOI : |
DATE DE NAISSANCE : |
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TÉL. (DOMICILE) : |
TÉL. (TRAVAIL) : |
B) ATTESTATION DE L’EMPLOYÉ OU DE L’EMPLOYÉE
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|
Retraite Je désire prendre une retraite totale et définitive le :
date (année-mois-jour) |
|
Modalités Je désire me prévaloir des options suivantes :
¨ Utiliser mes journées de vacances annuelles à compter du :
date (année-mois-jour) Nombre de jours prévus : |
|
C) SIGNATURES
|
|
Employée ou employé : _________________________________ ____________ date (année-mois-jour) Chef de service : ____________________________________ ____________ date (année-mois-jour) Directrice ou directeur : _______________________________ ____________ date (année-mois-jour)
|
Article mis à jour en 2018
Date de la dernière actualisation de la BDL : mars 2021
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