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Bien que le terme projet de loi n’ait pas d’abréviation unanimement adoptée, les ouvrages de langue et les publications juridiques prônent l’utilisation du sigle PL, d’ailleurs très en usage. La BDL privilégie aussi l’emploi de ce sigle (en caractères romains et en majuscules). La variante P.L. n’est pas fautive, mais, pour des raisons de simplification et d’uniformisation, il est généralement préférable d’écrire les sigles sans points abréviatifs. Quant à l’abréviation p.l., bien que correctement formée, elle est très peu utilisée.
Le sigle PL est séparé par une espace (insécable) de la numérotation du projet de loi lorsque cette numérotation est indiquée.
Exemples :
– La Commission de l’économie et du travail a procédé à l’étude détaillée du PL 39, qui vise à modifier la Loi sur les forêts. (et non : du PL-39 ou du PL39)
– Le PL 106, ou Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur l’enseignement privé, fut sanctionné en juin 2005.
– Le PL C-7 était parrainé par le président du Conseil du Trésor du Canada.
Compléments :
Point abréviatif dans les sigles (Les sigles)
Titres de textes législatifs (Italique)
Article rédigé en 2018
Date de la dernière actualisation de la BDL : mars 2021
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