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En français, l’adjectif fiscal désigne uniquement ce qui se rapporte à l’impôt et à sa perception. Il ne peut donc être substitué aux adjectifs budgétaire, comptable ou financier. Ainsi, la politique fiscale d’un État n’est qu’un volet de sa politique budgétaire, qui comprend aussi l’action par les dépenses publiques. Quant au calque année fiscale, on le remplacera le plus souvent par exercice financier (souvent abrégé en exercice) ou encore, selon le contexte, par les termes année financière ou année budgétaire.
Exemples fautifs :
- Les droits d’auteurs sont versés par l’éditeur à la fin de l’année fiscale.
- La nouvelle politique fiscale mise beaucoup sur les dépenses publiques pour relancer l’économie.
- Pour l’année fiscale 2005, le résultat net atteint près de six millions de dollars.
On écrira plutôt :
- Les droits d’auteurs sont versés par l’éditeur à la fin de l’exercice financier.
- La nouvelle politique budgétaire mise beaucoup sur les dépenses publiques pour relancer l’économie.
- Pour l’année financière 2005, le résultat net atteint près de six millions de dollars.
Date de la dernière actualisation de la BDL : mars 2021
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